TERMS AND SALES CONDITIONS
Vous souhaitez passer commande sur le site www.atelierpuka.com.
Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous acceptez lors du passage de votre commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PREAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent atelierpuka.com et ses clients.
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site atelierpuka.com
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. CAPACITE A CONTRACTER
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Atelierpuka.com se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
4. PRESENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Atelier PUKA présente sur son site internet les différents produits offerts à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés, offrant la possibilité au Client, avant la prise de commande, de connaître les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site.
A cet égard, Atelier PUKA prend le plus grand soin à ce que la couleur, le motif et la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
Les photographies, textes, graphiques, informations reproduites et illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’erreur entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Atelier PUKA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
5. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. Atelierpuka.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Les produits demeurent la propriété exclusive de atelierpuka.com jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.
6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Atelierpuka.com fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous quinze (15) jours maximum sur son compte en banque.
7. COMMANDE
En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des produits proposés à la vente sur le Site, au moment de leur consultation.
Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône “Add to Cart”.
A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur “Cart” accessible sur chaque page
- terminer sa sélection de produits et régler sa commande en cliquant sur “Checkout”
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Atelierpuka.com confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Atelierpuka.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
8. PAIEMENT
Pour payer les Produits qu'il a sélectionnés, le Client clique sur "Checkout". Un récapitulatif de la commande apparaît alors à l'écran. Si la liste affichée correspond aux Produits sélectionnés, le Client valide le récapitulatif en cliquant sur "Proceed to Checkout”.
Le paiement des Produits commandés s'effectue immédiatement sur Internet selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement en euros.
Le paiement peut être effectué par :
• PayPal / Bank Card
Le système de paiement en ligne permet au Client de payer via le serveur bancaire PayPal ou sa Carte Bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
9. SÉCURITÉ / CONFIDENTIALITÉ
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le paiement est effectué directement à une banque sans passer par le serveur du Site, ceci afin de garantir au client que ses numéros ne sont connus que par le partenaire bancaire de atelierpuka.com.
Atelierpuka.com n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
GDPR : Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de la transaction (nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) sont collectées. Elles sont conservées à titre personnel et ne sont pas utilisées sauf pour de très rares mailings auxquels vous pouvez vous désinscrire.
Si vous ne souhaitez plus figurer dans nos fichiers clients, veuillez nous envoyer un e-mail afin que nous puissions supprimer vos données à l'adresse info@atelierpuka.com.
10. LIVRAISON
Une fois la commande passée, le Client recevra un courrier électronique à l'adresse Internet indiquée dans le formulaire de commande, précisant les détails de la commande et son enregistrement.
Les Produits commandés par le Client sur le Site seront livrés exclusivement en :
- France métropolitaine, Corse, Monaco & Andorre.
- France Métropolitaine / Zone OM 1 & OM2
- U.E., Suisse, Norvège (frais de port à reconsidérer selon les tarifs de la Poste "zone internationale A")
- Maroc Zone B / Canada et Etats-unis zone C
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais de port.
Atelier PUKA rappelle qu'il appartient au Client de vérifier son colis à réception en présence du livreur et de signaler au transporteur et à Atelier PUKA toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais habituels du service de livraison) dans les deux jours ouvrés. En l'absence de réserves, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Atelier PUKA rappelle que les risques liés au transport sont supportés par le Client.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur afin de vérifier si le colis n'est pas en instance. Si tel est le cas, le Client doit formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de livraison prévue, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour rechercher le colis.
11. RÉTRACTATIONS ET RETOURS
Conformément à la loi Macron, le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans donner de motif. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port étant à la charge du client.
Passé ce délai, si les produits livrés sont conformes et acceptés par le client, Atelier PUKA se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, et donc d'envoyer le colis en recommandé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, atelierpuka.com est tenu au remboursement du prix d'achat du ou des produits achetés et retournés, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement (montant du produit + frais de port initiaux) est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Client nous informe de son souhait d'être remboursé.
A noter que ce délai sera respecté si la marchandise est récupérée par Atelier PUKA dans les 14 jours ouvrés, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération complète des articles.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés ne seront pas repris par atelierpuka.com.
Les produits confectionnés selon les spécifications prises par le Client ou personnalisés (tailles en dehors des tailles indiquées sur le site) sont exclus du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions à compter de la commande, avant la livraison.
12. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données collectées sont confidentielles et atelierpuka.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Atelierpuka.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.
14. RESPONSABILITÉ, LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Atelierpuka.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de atelierpuka.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site atelierpuka.com, qu'ils soient visuels ou graphiques, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Atelier PUKA. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site atelierpuka.com, leur utilisation et leur mise à disposition de tiers sont strictement interdites.
16. INFORMATIONS LÉGALES
Atelier PUKA, 19 rue Naujac, 33000 Bordeaux
Mail : info@atelierpuka.com
Nom du site : www.atelierpuka.com
N ° SIRET : 981 211 667 000 10
TVA non applicable : art 293B du Code Général des Impôts